La carte professionnelle permet à un ETF d’attester de la conformité de son activité.
Pour les ETF adhérents, Fibra se charge de centraliser les documents obligatoires et de garantie de régularité : attestation relative à la levée de présomption de salariat pour l'année en cours (MSA), attestation de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale (MSA), assurance responsabilité civile, Kbis, …. et édite une carte attestant cette régularité.
26 entreprises sont adhérentes à la démarche en 2014 et 94 supplémentaires sont prêtes à suivre en 2015.
A partir de 2015, les deux attestations MSA des ETF adhérents seront délivrées directement à Fibra par les trois caisses de MSA grâce au partenariat établi avec elles.
Pour rappel, la liste des inscrits : http://observatoire.fibra.net/IMG/pdf ... es_et_infos_carte_etf.pdf
Ci-joint quelques outils :
- La présentation « classique » du dispositif : uploads/fckeditor/file/dispositif%20carte%20ETF.pdf
- Le flyer version 2015 :http://www.fibra.net/upload/pdf/flyers_cartev3.pdf
- Le dossier d’inscription (nouvel arrivant) : http://www.fibra.net/upload/pdf/dossi ... ription_carte_pro_etf.pdf
Pour plus d'informations :
Vincent MERCIER
vmercier@fibra.net
04 72 56 36 55
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